Dans le cadre de ma pratique, j’ai souvent l’occasion d’être appelé au cabinet par des proches de personnes placées en garde à vue.

J’ai donc pensé qu’il serait intéressant de rédiger quelques lignes sur le sujet.

Ce qu’il faut commencer par rappeler, c’est qu’une personne placée en garde à vue doit être immédiatement informée par un officier de police judiciaire du fait qu’elle bénéficie de plusieurs droits ; notamment du droit d’être assistée par un avocat, et celui de faire prévenir un proche (article 63-1 du code de procédure pénale).

Précision importante, en matière de garde à vue des mineurs, l’officier de police judiciaire en informe obligatoirement les représentants légaux (article L413-7 du Code de la justice pénale des mineurs).

A l’extérieur, le proche qui a été informé du placement en garde à vue peut désigner un avocat. Cette désignation doit toutefois être confirmée par la personne placée en garde à vue.

Autre rappel, si la personne placée en garde à vue n’est pas en mesure de désigner un avocat choisi ou si ce dernier ne peut être contacté, elle peut demander qu’il lui en soit commis un d’office par le bâtonnier (article 63-3-1 du code de procédure pénale).

Tels sont les éléments importants à retenir par les proches de personnes placées en garde à vue.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le cabinet.