Admission sur la liste des Conseils adjoints de la CPI

Admission sur la liste des Conseils adjoints de la CPI

Par courrier en date du 19 novembre 2020, le Greffe de la Cour pénale internationale (CPI) m’a notifié mon admission sur la liste des Conseils adjoints de la CPi.

Devant la CPI le terme « conseil » désigne un conseil de la Défense ou un représentant légal de victime.

Pour rappel la Cour pénale internationale peut exercer sa compétence à l’égard des personnes pour les crimes suivants :

  • Le crime de génocide ;
  • Les crimes contre l’humanité ;
  • Les crimes de guerre ;
  • Le crime d’agression.

Cette admission s’inscrit dans la volonté de développement de mes interventions dans le domaine du droit pénal international.

Sandrine DATSE

Avocat à la Cour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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